Secteurs d'intervention
amiante
Le diagnostic amiante est valable sans limite de durée lorsqu’aucun amiante n’est détecté en cas de présence, une surveillance périodique peut être exigée.
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amiante
plomb
Le CREP est valable sans durée limitée pour la vente si aucun plomb n’est présent en location, il doit dater de moins de 6 ans.
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plomb
termites
Le diagnostic termites a une validité de 6 mois seulement.
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termites
Gaz
Le diagnostic gaz est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
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Gaz
DPE
Le DPE possède une validité de 10 ans, sauf évolution réglementaire.
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DPE
Électricité
Le diagnostic électricité est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
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Électricité
Loi Carrez
La mesure Carrez est valable indéfiniment tant qu’aucun changement de surface n’est réalisé.
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Loi Carrez
Loi Boutin
La surface Boutin reste valide sans limite de durée tant que le logement n’est pas modifié.
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Loi Boutin
État des Risques
L’ERP doit être daté de moins de 6 mois, ou mis à jour dès qu’un changement de réglementation intervient.
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État des Risques
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