L’État des risques est devenu un document incontournable pour vendre ou louer un bien. À Bruges, AQUITAINE DIAGNOSTICS HABITAT l’établit avec une précision qui permet au futur occupant de comprendre clairement l’environnement du logement. Le diagnostiqueur vérifie donc les arrêtés préfectoraux, les historiques d’inondations, les zones sismiques et les aléas climatiques. Mais également les mouvements de terrain ou encore la présence éventuelle d’anciens sites industriels.
Chaque point est ainsi contrôlé à partir de sources officielles afin d’éviter toute erreur lors de la transaction. Le document indique aussi si la parcelle se situe dans un secteur à potentiel radon ou dans une zone exposée à des risques technologiques, comme un axe de transport de matières dangereuses. Il s’agit surtout d’un outil de transparence destiné à protéger le vendeur, le bailleur et l’acquéreur. L’État des risques doit être daté de moins de six mois lors de la signature. En cas d’omission, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.